Cahier de doléances
Un article de Patrimoine-Saint-Herblain.
Présentation
Afin de préparer la réunion des Etats généraux, prévue le 1er mai 1789, les Français sont invités à faire connaître leurs revendications. Près de 50 000 cahiers de doléances ont été rédigés. On y exprime, sur un ton modéré, des vœux fondamentaux : vote des députés par tête, abolition des droits féodaux, suppression des abus de justice, égalité devant la loi, consentement des états à la levée des impôts et même la rédaction d’une constitution précisant les droits de la nation et garantissant les libertés individuelles. Dans le même temps, les sujets demandeurs, qui ne remettent pas en cause l’existence de la monarchie, assurent le roi et sa famille de leur fidèle attachement. L’existence et la circulation de modèles sont avérées.
En mars 1789, chaque paroisse nantaise reçoit l’invitation du roi à rédiger un cahier de « doléances, plaintes et remontrances ». Dès le 7 avril, une synthèse devra en être faite à Nantes en présence du sénéchal chargé d’organiser à cette occasion l’élection des députés de son ressort. La nouvelle parvient à Saint-Herblain vers le 25 mars ; le général de la paroisse qui tient lieu de conseil municipal se rassemble le dimanche 5 avril à l’issue de la messe mais ne rédige son cahier que le lendemain.
Dans les cahiers, à coté de revendications générales, s’exprime également le mal être propre aux paroissiens. Pour mieux comprendre l’état d’esprit traduit par le trait de plume, une présentation de la paroisse à l’aube de la Révolution est éclairante. En 1780, dans son Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne, Ogée décrit ainsi la paroisse de Saint-Herblain : « le territoire, borné au sud par la rivière de Loire, est coupé de ruisseaux qui arrosent de riches prairies ; le pays est très agréable, et l’air très sain ; les terres sont fertiles en grains et vin de médiocre qualité ; mais ce dont on ne peut trop s’étonner, c’est de voir à l’est-nord-est de ce bourg, et pour ainsi dire aux portes de Nantes, des landes très étendues, dont le sol paraît mériter les soins du cultivateur ».
On compte 2 000 habitants dans une paroisse dont l’activité est essentiellement agricole ; la moitié de la superficie est occupée par des terres labourées mais leur produit, comme celui du vignoble, est de qualité médiocre. La paroisse demeure assez pauvre. Saint-Herblain se situe dans le ressort du marquisat du Bois de La Musse dont les cinq fiefs sont Le Bois, Sesmaisons, Le Plessis, La Bouvardière et la Hunaudais. Le marquis, également seigneur de Chantenay, y exerce le droit de haute, basse et moyenne justice et perçoit des droits sur les foires et marchés. Par ailleurs, plusieurs maisons seigneuriales furent édifiées dans la paroisse : La Bourgonnière, La Gournerie, La Patissière, Le Vigneau ou encore La Paclais. Le poids de la féodalité se fait particulièrement sentir dans cette paroisse.
Cette dernière observation est perceptible à la lecture du cahier de doléances. En effet, les Herblinois réclament l’abolition des droits féodaux, en particulier les « francs-fiefs et lods et ventes » que le roturier doit acquitter lorsqu’il achète un bien noble, les corvées ou obligations de travailler gratuitement plusieurs jours par an et les banalités qui contraignent les habitants à utiliser les équipements du seigneur (four, moulin, pressoir) contre rémunération. Ils contestent également le bien fondé de la justice rendue par le seigneur considérée comme lente et dispendieuse. L’égalité devant l’impôt et les exigences royales (logement des soldats, entretien des routes) est aussi demandée. Ces revendications en matière de droit féodal se sont exprimées ailleurs dans le Comté nantais traduisant ainsi l’existence d’un réel malaise dans les campagnes face à ce qui est avant tout ressenti comme des « vexations ». Des articles 7, 14 et 22 sourdent des conflits propres à la communauté comme la dénonciation d’une forme de réaction féodale de la part du seigneur principal attaché à l’extension de ses prérogatives aux dépens des « communs » dont l’usage est réservé aux habitants essentiellement pour l’élevage. On évoque aussi les abus commis en matière fiscale, notamment l’absence de clarté dans le travail des « égailleurs » chargés de répartir la somme globale entre les foyers contribuables. La communauté souhaite également que désormais les bénéfices ecclésiastiques soient réservés au curé desservant la paroisse. Enfin, ils profitent de l’occasion qui leur est offerte pour réclamer la formation d’un groupe de « prud’hommes » habilité à recueillir les plaintes et à régler le cas échéant les conflits du groupe. En résumé, les paroissiens sont désireux de s’affranchir du joug féodal et de pouvoir peser davantage sur le destin de leur communauté. L’influence des notables locaux, en particulier des gens de loi, lors de cette consultation populaire est avérée dans bien des cas. L’opposition des habitants à la présence de Jean-Baptiste Mesnard, procureur fiscal du marquisat, lors de l’assemblée du 5 avril traduit leur volonté farouche de changement.
Seuls les six députés mandatés pour porter le cahier de Saint-Herblain à Nantes ont signé le document : Pierre Radigois, Jean Mabit, Julien Mesdon, André Guérin, le négociant nantais Nicolas Dupoirier de la Rivaudière (il fut consul en 1768 puis juge consulaire de Nantes en 1786. Il est décédé à Saint-Herblain, en sa maison de la Rivaudière, le 16 septembre 1793 à l’age de 75 ans ) et Pierre Lormau « ne sachant pas signer a fait une croix ».
Texte original
Les habitants formant le général de la paroisse de Saint-Herblain rassemblés ce jour 6 avril 1789 en la manière accoutumée, en vertu des ordres du roi portés par le règlement de sa Majesté du 24 Janvier dernier et celui subséquent du 16 Mars, y joint l’ordonnance de Mr le Sénéchal de Nantes du 24 Mars dernier.
Lesdits habitants ont nommé leurs représentants MM. Dupoirier de la Rivaudière, Pierre Radigois, Julien Mesdon, André Guérin, Pierre Lormau, Jean Mabit, qu’ils ont chargé de rédiger le cahier de doléances et de faire valoir leurs droits à l’assemblée générale qui devra avoir lieu demain 7 avril présent mois. Ils les chargent en conséquence de demander en leur nom :
1° L’abolition totale des corvées pour l’entretien des grandes routes.
2° La suppression du tirage de la milice qui leur enlève la fleur de la leur jeunesse, et les prive des bras nécessaires à la culture de leurs terres, et qu’il y soit pourvu par une taxe en argent proportionnée à la fortune de chacun d’eux.
3° Supplient qu’il y ait des ordres pour qu’ils ne soient pas surchargés dans les transports des troupes et bagages et qu’il leur soit alloué un salaire convenable, et qu’il leur soit fixé une distance moins éloignée pour lesdits transports.
4° Qu’il soit pourvu à ce que désormais ils ne soient pas vexés comme ils le sont par les corvées féodales pour lesquels ils sont surchargés de charrois et journées d’hommes à la première réquisition sans obtenir aucun salaire pour ces effets.
5° Que tous les biens soit nobles, soit roturiers, soient également imposés et cela en proportion de leur valeur, tant pour soudes et fouages, que toutes autres taxes royales, et qu’il n’y ait aucune exemption soit dans la répartition de l’impôt qui aura lieu, tant pour remplacer le tirage de milice que les corvées de grand chemin, que pour le paiement du rôle des soudes et fouages, solde de milice et casernement. Qu’il est juste qu’il soit supporté par tous et chacun des habitants de ladite paroisse et en proportion de leurs revenus.
6° L’abolition des francs-fiefs et lods et ventes pour contrats d’échange.
7° Représentent que leurs seigneurs se sont appropriés plusieurs terrains vagues qu’ils ont afféagés malgré les rentes qu’ils percevaient du général pour lesdites communes qui a le droit d’en jouir.
8° Que la contribution qu’on exige d’eux pour l’entrée de leurs bestiaux en foire est vexatoire et les prive d’y conduire leurs bestiaux comme ils le feraient s’ils étaient moins imposés, lorsqu’ils veulent s’en défaire.
9° Se plaignent qu’ils ne soient jamais représentés au Etats de la province et demandent que leur ordre y soit admis à l’avenir en nombre égal à celui des deux ordres privilégiés, et que leurs voix y soient comptées par tête, leur défaut de représentation seul étant la cause de toutes les surcharges qu’ils ont jusqu’à présent éprouvées. 10° Demandent l’abolition des justices des seigneurs, et qu’il y soit pourvu de manière à dédommager lesdits seigneurs et procurer aux habitants de la paroisse une plus prompte et moins dispendieuse justice.
11° Qu’il soit alloué de rassembler chaque année le général de la paroisse pour nommer librement entre eux douze prud’hommes qui seront autorisés à recevoir chaque dimanche à l’issue de la grande messe les plaintes de chaque particulier, soit pour dommages de bestiaux et autres petits différends entre eux, et à régler le tout ainsi qu’il paraîtra convenable en dernier ressort jusqu’à la concurrence de trente Livres, et provisoirement à charge d’appel pour plus fortes sommes.
12° Les paroissiens se plaignent de ce qu’y ayant des bénéfices dans la paroisse à la nomination de quelques particuliers, ils soient donnés à des prêtres qui, n’étant point domiciliés et même tout à fait étrangers à la paroisse, il n’en résulte aucun bien pour ladite paroisse, et demandent qu’il y soit pourvu en sorte qu’aucun desdits bénéfices ne puisse désormais être donné qu’à des enfants de ladite paroisse ou autres y faisant leur domicile.
13° Plusieurs s’étant plaints de divers abus commis à l’égail d’imposition en faisant charger quelques-uns à leur décharge, on demande qu’à l’avenir les seize égailleurs soient présents à la confection dur rôle dont il sera gardé copie en laissant une autre au notaire pour y avoir recours au besoin. Désirent également que le rôle de la précédente année leur soit remis pour leur satisfaction.
14° Demandent à être informés de ce que devient le produit des adjudications du foin de la paroisse lui appartenant, et à ce qu’il soit défendu à l’avenir de mettre des bestiaux privilégiés dans les vallées en temps prohibé, sauf à en abolir le droit en argent, au dire d’expert, et demandent aussi la liberté du pacage dans diverses parties de vallée qui leur ont été renfermées depuis peu.
15° Désirent jouir du droit de leur industrie qui les met à même de moudre toutes espèces de grains quelconques pour leur nourriture qu’il soit défendu à toute personne de quelque qualité qu’elle soit de rompre ou faire rompre leurs meules comme il est ci-devant arrivé.
16° Désirent n’être pas vexés dans le droit de quintaine comme ils le sont et payer seulement une somme modique relative à leur fortune, ou enfin à celle de 3 Livres 12 Sous que paie le plus riche particulier en ville, au lieu de celle arbitraire qu’on exige d’eux tantôt 15, 18 jusqu’à 24 livres.
17° Désirent qu’à l’avenir il soit défendu à quelque personne que ce soit de faire des passages pour leurs chevaux et leurs chiens dans les temps où les terres sont en guéret ou ensemencées.
18° Désirent aussi que tous propriétaires ayant des fuies fassent renfermer leurs pigeons pendant le temps de semences et des récoltes ou à défaut qu’à l’avenir il soit défendu d’en construire.
19° Demandent qu’il soit nommé une commission dans les huit frairies de la paroisse pour inspecter les mauvais chemins qui s’y trouveront et en avertir les propriétaires qui, passé de ce , y seront contraints par les voies de droit pour éviter qu’on ne déclose les pièces, et se garantir du tort qu’on leur fait.
20° Désirent également que les droits et franchises de la province soient conservés.
21° Qu’il soit défendu de dîmer dans les jardins et enclos.
22° Demandent à rentrer dans la jouissance des communs qui ont été vendus et renfermés à leur préjudice.
Arrêté le présent cahier de charges, sous nos seings, à Saint-Herblain le 6 Avril 1789.
Pierre Radigois Jean Mabit Julien Mesdon André Guérin André Lomau ne sachant pas signer a fait une croix X Dupoirier de la Rivaudière
